Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-5.1, r. 5 - Règlement sur les effets, les cabinets de consultation et autres bureaux des acupuncteurs

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. La présente section s’applique à l’acupuncteur qui reçoit des patients dans un cabinet de consultation.
Le cabinet de consultation comprend l’ameublement, l’appareillage et le matériel appropriés au genre d’exercice de l’acupuncteur.
Décision 2001-06-20, a. 31.
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